Facturation

Le connecteur IA ne facture pas à part : il utilise le même portefeuille Fonciq que le Studio et l’API HTTP v1. Toute consultation qui entraîne la livraison d’un document du Registre (index, acte, plan) ou qui consomme une ressource facturable de la plateforme suit les règles publiées sur fonciq.ca/tarifs.

Ce qui déclenche des frais (sans montant ici)

Les commandes qui produisent un document officiel du Registre (index, acte, plan, etc.) sont refacturées à coût — Fonciq n’ajoute pas de marge. Les lectures sans document, la consultation des zones inondables (gratuit, avec l’avertissement habituel : l’absence de résultat ne signifie pas que le lieu est hors zone) et le mode Test ne débitent pas le portefeuille réel comme une commande Registre en production. Plafonds et tarifs détaillés : fonciq.ca/tarifs et le portefeuille dans Studio → Développeurs.

Portefeuille

• Le solde est celui de l’organisation liée à votre compte Studio.
• Les frais du Registre foncier du Québec, lorsqu’un registre est consulté, sont refacturés à coût au titulaire du compte Registre configuré — Fonciq n’ajoute pas de marge sur ces frais.

Connexion OAuth (ChatGPT, Claude, …)

Chaque connexion MCP peut être soumise à un plafond de dépense journalier fixé par votre organisation. Ce plafond protège contre les boucles ou les invites trop larges dans un assistant. Il s’applique en plus du solde du portefeuille.

Mode Test

Les clés et connexions en mode Test (fq_test_…) permettent d’essayer le connecteur sans débiter le portefeuille réel. Idéal pour la formation en cabinet ou les démonstrations.

Lectures sans document

Certaines étapes — par exemple résoudre une adresse ou lire une fiche lot déjà connue — ne livrent pas de nouveau PDF du Registre et ne déclenchent pas les mêmes frais qu’une commande d’index ou d’acte. Votre assistant peut vous indiquer quand une étape reste informative.

Analyse d’acte et SLRI

Bientôt — aucune facturation annoncée pour ces capacités dans le connecteur tant qu’elles ne sont pas offertes.

Développeurs

Tarification technique et alignement avec l’API HTTP : API Fonciq — connecteur MCP.

English: Billing.